CIR et CII : Peaks agréée
Dans le cadre de notre projet de recherche & innovation « Brin’Git », Peaks a déposé une demande d’agrément concernant le crédit d’impôt recherche (CIR) et le crédit d’impôt innovation (CII). La réponse est favorable et nous permet d’être agréée CIR ET CII pour l’année 2023 et 2024.
Qu’est-ce que le CIR et le CII?
Le CIR est un dispositif fiscal permettant aux entreprises de financer leurs activités de recherche, de développement (R&D) et d’innovation. C’est ainsi que sous certaines conditions, les entreprises agrées peuvent déduire le montant de leurs dépenses en R&D de leurs impôts, à hauteur de 30% maximum.
Le crédit d’impôt innovation (CII), quant à lui, est un dispositif d’aide aux entreprises innovantes instauré par la loi de finances 2023. Il permet aux entreprises agréées de bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux.
Qu’est ce que cela apporte aux clients de Peaks?
Tout d’abord, c’est un gage de sérieux et de reconnaissance délivré par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR). Il avalise notre savoir-faire et nos expertises en matière de travaux de recherche et innovation.
Ensuite, en notre qualité de société de conseil, notre agrément permet à nos clients de valoriser les prestations menées avec Peaks dans le cadre du CII/CIR. Et cela au même titre que leurs autres dépenses R&D.
En d’autres termes, les dépenses engagées par nos clients dans des projets de recherche ou innovation confiées à Peaks peuvent leur ouvrir droit au crédit d’impôt recherche et/ ou innovation. Les factures de Peaks peuvent alors être intégrées dans le calcul de l’assiette du CIR et/ ou CII.
Quelle est la différence entre innovation et recherche?
La R&D doit démontrer une démarche scientifique pour faire face à un verrou technique en apportant de la connaissance dans le domaine. Ce projet doit démontrer sa créativité et les résultats doivent être transférables et/ou reproductibles. Il se concentre sur l’état de l’art.
L’innovation quant à elle concerne l’amélioration de produits existants. Que ce soit au niveau des performances techniques, de l’écoconception, de l’ergonomie et/ ou des fonctionnalités. On se concentre ici sur l’état du marché.
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Pour en savoir plus sur les deux dispositifs évoqués :
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/credit-impot-recherche-cir-50180
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