C’est officiel, l’IA Act est publié au JOUE !
La publication du règlement IA Act marque une étape importante dans la régulation de l’Intelligence Artificielle en Europe. Publié le 12 juillet 2024 au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE), il entrera en vigueur le 2 août 2024. Nous vous décryptons ici les principales mesures du règlement IA Act.
Quel est l’objectif de ce règlement IA Act ?
Il vise à établir des règles harmonisées pour réguler le développement et l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle afin qu’ils soient conformes aux valeurs européennes.
Il soutient également l’innovation tout en s’assurant que les systèmes d’IA sont utilisés de manière sûre et responsable, en fournissant aux entreprises des directives claires et des outils.
Quelles sont les dispositions principales ?
A quoi ressemble le calendrier de mise en œuvre ?
Dans cette mise en œuvre progressive, sont applicables :
